Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la commission temporaire des anciens combattants

En vigueur depuis le 06/10/1991En vigueur depuis le 06 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/1991Version en vigueur depuis le 06 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.