Arrêté du 25 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions permanentes du Conseil supérieur des Français de l'étranger

En vigueur depuis le 03/10/1991En vigueur depuis le 03 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/1991Version en vigueur depuis le 03 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.