Arrêté du 2 août 1991 relatif à la communication au public de documents administratifs du Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 06/09/1991En vigueur depuis le 06 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/09/1991Version en vigueur depuis le 06 septembre 1991

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.