Article 2
Les informations individuelles enregistrées sont :
- numéro Siren de l'entreprise ;
- code d'activité principale exercée (A.P.E.) ;
- chiffre d'affaires à l'exportation (CAEX) ;
- pourcentage ou partie du CAEX facturé en dollars U.S. ;
- code permettant de repérer les " groupeurs " à l'export ;
- ventilation du CAEX selon quinze destinations :
- dix pays de la C.E.E. (U.E.B.L., Pays-Bas, R.F.A., Italie, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Grèce, Portugal, Espagne) ;
- Etats-Unis ;
- Japon ;
- A.E.L.E. ;
- O.C.D.E. ;
- Autres ;
- total des importations ;
- code permettant de repérer les " groupeurs " à l'import ;
- ventilation des importations selon le même découpage par pays d'origine.