Arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient

En vigueur depuis le 04/07/1991En vigueur depuis le 04 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 04/07/1991Version en vigueur depuis le 04 juillet 1991

Le contre-amiral sous-chef d'état-major Matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.