Décret n°99-168 du 8 mars 1999 abrogeant le décret n° 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées

En vigueur depuis le 09/03/1999En vigueur depuis le 09 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/03/1999Version en vigueur depuis le 09 mars 1999

Le décret n° 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées est abrogé.