Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

En vigueur du 13/01/2007 au 07/10/2009En vigueur du 13 janvier 2007 au 07 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 32-7

Version en vigueur du 13/01/2007 au 07/10/2009Version en vigueur du 13 janvier 2007 au 07 octobre 2009

Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Création Décret 2007-53 2007-01-12 art. 1 7° JORF 13 janvier 2007

La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration est chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes budgétaires placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, y compris en matière de ressources humaines.