Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

En vigueur du 13/01/2007 au 07/10/2009En vigueur du 13 janvier 2007 au 07 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 11

Version en vigueur du 13/01/2007 au 07/10/2009Version en vigueur du 13 janvier 2007 au 07 octobre 2009

Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Modifié par Décret 2007-53 2007-01-12 art. 1 8° JORF 13 janvier 2007

La direction des ressources humaines du ministère de la défense organise le recrutement et l'avancement de l'ensemble des fonctionnaires et agents sur contrat du ministère, à l'exception des catégories d'agents contractuels spécifiques à la délégation générale pour l'armement.