Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

En vigueur du 19/01/2005 au 07/10/2009En vigueur du 19 janvier 2005 au 07 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 5

Version en vigueur du 19/01/2005 au 07/10/2009Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 07 octobre 2009

Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Modifié par Décret n°2005-35 du 17 janvier 2005 - art. 2 () JORF 19 janvier 2005

Elle participe à l'élaboration et à l'exécution de la planification et de la programmation ; elle assure, en particulier, le suivi financier de la programmation.

Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements publics relevant du ministère de la défense.