Décret n°99-124 du 19 février 1999 modifiant le décret n° 83-21 du 13 janvier 1983 portant attribution de l'Institut de mécanique des fluides de Lille à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

En vigueur depuis le 23/02/1999En vigueur depuis le 23 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/1999Version en vigueur depuis le 23 février 1999

Les articles 5 et 6 du décret du 13 janvier 1983 susvisé sont abrogés.