Article 26
Le décret n° 85-787 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026