Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

En vigueur depuis le 03/11/1998En vigueur depuis le 03 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 17

Version en vigueur depuis le 03/11/1998Version en vigueur depuis le 03 novembre 1998

Le conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend dix-sept membres.

Il est composé :

1° Du directeur, président ;

2° Du responsable des études et de deux enseignants coordonnateurs des enseignements désignés par le directeur, pour une période de trois ans renouvelable ;

3° De six représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

4° De quatre personnalités qualifiées, dont deux appartenant aux milieux professionnels concernés, désignées pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture ;

5° De trois représentants des élèves élus pour une période d'un an renouvelable.

Il peut s'adjoindre, avec voix consultative, des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.

Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'élection des membres élus du conseil des études et de la recherche.

Les fonctions de membre du conseil des études et de la recherche sont exercées à titre gratuit.