Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

En vigueur depuis le 03/11/1998En vigueur depuis le 03 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/11/1998Version en vigueur depuis le 03 novembre 1998

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion.