Décret n°98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

En vigueur depuis le 03/11/1998En vigueur depuis le 03 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1998

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/11/1998Version en vigueur depuis le 03 novembre 1998

Les articles 14, 18, 19, 20 et 21 du décret du 1er décembre 1993 susvisé sont abrogés.