Décret n°98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires

En vigueur depuis le 12/09/1998En vigueur depuis le 12 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1998Version en vigueur depuis le 12 septembre 1998

Le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.