Décret n°98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires

En vigueur depuis le 12/09/1998En vigueur depuis le 12 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1998Version en vigueur depuis le 12 septembre 1998

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.