Décret n°98-723 du 18 août 1998 relatif à la création de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

En vigueur depuis le 21/08/1998En vigueur depuis le 21 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/08/1998Version en vigueur depuis le 21 août 1998

Conformément à l'article 8 du décret du 8 mars 1978 susvisé, le conseil d'administration délibère notamment sur le budget et le compte financier. Toutefois, et par dérogation au point 3° de ce même article, le budget primitif pour 1998 sera arrêté par décision conjointe du ministre de la culture et du ministre chargé du budget.