Article 4
Le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021