Décret n°98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret n° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre

En vigueur depuis le 06/06/1998En vigueur depuis le 06 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998

L'article 6 du décret du 16 juin 1992 susvisé est abrogé.