Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 09/06/1998En vigueur depuis le 09 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 1998

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Article 13

Version en vigueur depuis le 09/06/1998Version en vigueur depuis le 09 juin 1998

a créé les dispositions suivantes

Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I