Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

En vigueur depuis le 20/05/1998En vigueur depuis le 20 mai 1998

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Article 11

Version en vigueur depuis le 20/05/1998Version en vigueur depuis le 20 mai 1998

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il assiste celui-ci dans ses fonctions.