Article 18
Les recettes de l'établissement comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
2° Les droits d'inscription au concours d'entrée, les droits de scolarité ;
3° Le produit des droits perçus au titre de la formation permanente ;
4° Le produit de la taxe d'apprentissage ;
5° Les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;
6° Les produits de la vente ou de l'exploitation de publications, de documents et d'oeuvres audiovisuelles ;
7° Les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
8° Le produit des participations ;
9° Le produit des aliénations ;
10° Les revenus des biens et des placements ;
11° Les dons et legs ;
12° Les recettes de mécénat,
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.