Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

En vigueur depuis le 05/11/2006En vigueur depuis le 05 novembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2006Version en vigueur depuis le 05 novembre 2006

Modifié par Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 - art. 3 () JORF 5 novembre 2006

Un contrat d'objectifs conclu entre le directeur général de l'établissement et le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les investissements relevant de sa compétence. Il établit une prévision des moyens et des emplois devant être affectés au fonctionnement de celui-ci.