Décret n°98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mandat de membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 13 septembre 1994, en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.