Décret n°98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

En vigueur depuis le 08/03/1998En vigueur depuis le 08 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/03/1998Version en vigueur depuis le 08 mars 1998

Les articles 7 et 22 du décret du 2 juillet 1985 susvisé sont abrogés.