Décret n°98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

En vigueur depuis le 22/02/1998En vigueur depuis le 22 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/02/1998Version en vigueur depuis le 22 février 1998

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la mission sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.