Décret n°98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

En vigueur depuis le 22/02/1998En vigueur depuis le 22 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/1998Version en vigueur depuis le 22 février 1998

Il est créé une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, placée auprès du Premier ministre.