Décret n°98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement

En vigueur depuis le 23/11/2007En vigueur depuis le 23 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/2007Version en vigueur depuis le 23 novembre 2007

Modifié par Décret n°2007-1642 du 22 novembre 2007 - art. 1 () JORF 23 novembre 2007

Le comité interministériel comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé de l'immigration et du codéveloppement, le ministre chargé de la population, le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé de la recherche, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de la coopération, le ministre chargé du budget, le ministre chargé du commerce extérieur et le ministre chargé de l'outre-mer.

Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour sont invités à siéger au comité interministériel.

Un représentant du Président de la République prend part aux travaux du comité interministériel.