Décret n°98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

En vigueur depuis le 07/01/1998En vigueur depuis le 07 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1998

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Article 7

Version en vigueur depuis le 07/01/1998Version en vigueur depuis le 07 janvier 1998

Le mandat de la commission exécutive prendra fin le 31 décembre 1998.