Décret n°98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

En vigueur depuis le 07/01/1998En vigueur depuis le 07 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/01/1998Version en vigueur depuis le 07 janvier 1998

La commission exécutive est dirigée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants par délégation du Premier ministre et du ministre de la défense. Elle est composée de membres permanents.

Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants établit la liste des membres de la commission qui comprend notamment :

- un représentant du Président de la République ;

- un représentant du Premier ministre ;

- un représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant de la ministre de la culture et de la communication ;

- un représentant de la ministre de la jeunesse et des sports ;

- un représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

- un représentant du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie ;

- un représentant de la secrétaire d'Etat au tourisme.