Décret n°98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

En vigueur depuis le 07/01/1998En vigueur depuis le 07 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/01/1998Version en vigueur depuis le 07 janvier 1998

La commission exécutive est chargée des tâches suivantes :

- définir les cérémonies bilatérales entrant dans le cadre des commémorations visées au présent décret ;

- encourager la création d'initiatives d'ordre culturel et pédagogique ;

- coordonner les initiatives départementales, locales ou associatives créées dans le cadre de cet anniversaire ;

- gérer les commémorations du 11 novembre 1998.