Décret n°98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

En vigueur depuis le 07/01/1998En vigueur depuis le 07 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/1998Version en vigueur depuis le 07 janvier 1998

Le comité d'honneur est placé sous le haut patronage du Président de la République et présidé par le Premier ministre. Il comprend les ambassadeurs des nations qui ont eu des combattants engagés sur le territoire français, les présidents des commissions parlementaires d'amitié entre la France et ces nations, les présidents des associations rassemblant les élus conseillers régionaux, généraux, maires, les membres du Haut Conseil de la mémoire combattante, des acteurs de la mémoire de la Grande Guerre.

Un arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants établit la liste des membres du comité.