Décret n°98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

En vigueur depuis le 07/01/1998En vigueur depuis le 07 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/1998Version en vigueur depuis le 07 janvier 1998

Il est créé un comité d'honneur et une commission exécutive pour la célébration en 1998 du souvenir des combats de la Première Guerre mondiale.