Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1998.