Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

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Article 29

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, des enseignants, des élèves et des auditeurs, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres de droit et les membres nommés, respectivement visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 12.