Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

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Article 27

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études ;

4° Les bourses d'enseignement ;

5° Les frais d'équipement ;

6° De manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.