Le conseil de discipline est saisi par le directeur des fautes imputées aux élèves auditeurs et stagiaires. Il comprend :

1. Le directeur de l'école, président ;

2. Le directeur des études et le secrétaire général ;

3. Les représentants du personnel mentionnés au 4° de l'article 12 ;

4. Le représentant des enseignants mentionné au 5° de l'article 12 ;

5. Les représentants des élèves et des auditeurs mentionnés au 6° de l'article 12.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.