Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

La politique de l'établissement public, ses activités et les investissements relevant de sa compétence font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec le ministre chargé de la culture.

Ce contrat fixe des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens et les emplois devant être affectés au fonctionnement de l'établissement.