Décret n°97-424 du 29 avril 1997 portant création de la médaille d'Afrique du Nord

En vigueur depuis le 30/04/1997En vigueur depuis le 30 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/1997Version en vigueur depuis le 30 avril 1997

Le diplôme dénommé titre de reconnaissance de la nation, qui reconnaît les services rendus à la nation par les militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord, donne droit au port d'une médaille dite " médaille d'Afrique du Nord ".