Décret n°97-235 du 14 mars 1997 instituant un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure

En vigueur depuis le 16/03/1997En vigueur depuis le 16 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/03/1997Version en vigueur depuis le 16 mars 1997

Le comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut, en outre, réunir le comité stratégique à la demande du ministre des affaires étrangères. Le comité stratégique organise lui-même ses travaux.

Le secrétariat du comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure est assuré par le ministère des affaires étrangères.