Décret n°97-235 du 14 mars 1997 instituant un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure

En vigueur depuis le 16/03/1997En vigueur depuis le 16 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/03/1997Version en vigueur depuis le 16 mars 1997

Le comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure est composé d'un président et de neuf autres membres nommés pour trois ans, en raison de leur compétence, par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre des affaires étrangères, après consultation du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de la coopération. Les fonctions de ces membres sont renouvelables une fois. En cas de démission ou de décès d'un membre du comité stratégique, il est pourvu à son remplacement pour la durée restante de son mandat.

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant participe, avec voix consultative, aux travaux du comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure.