ANNEXE V
Abrogé par Décret n°2010-1582
du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Abrogé par Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°98-356 du 6 mai 1998 - art. 6 () JORF 12 mai 1998
COMPÉTENCE DU PRÉFET DE RÉGION OU DU DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES
Région
Directions régionales (ressort)
Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
Bretagne.
Bretagne.
Pays de la Loire.
Pays de la Loire.
Aquitaine.
Poitou-Charentes.
Aquitaine.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Martinique.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.