ANNEXE I
Abrogé par Décret n°2010-1582
du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Abrogé par Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°98-356 du 6 mai 1998 - art. 2 () JORF 12 mai 1998
Ressort
Siège
Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ;
Haute-Normandie : Le Havre.
Basse-Normandie : Caen.
Bretagne : Rennes.
Pays de la Loire : Nantes.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Bordeaux.
Languedoc-Roussillon : Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
Corse : Ajaccio.
Guadeloupe : Pointe-à-Pitre.
Martinique : Fort-de-France.
Guyane : Cayenne.
Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion.