Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes

En vigueur depuis le 22/02/1997En vigueur depuis le 22 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/1997Version en vigueur depuis le 22 février 1997

Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Abrogé par Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 9 (V)

Les services déconcentrés des affaires maritimes sont :

- les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;

- les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;

- les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.