Décret n°97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

En vigueur depuis le 19/01/1997En vigueur depuis le 19 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/01/1997Version en vigueur depuis le 19 janvier 1997

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.