Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Décret n°96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001