Décret n°96-444 du 23 mai 1996 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 25/05/1996En vigueur depuis le 25 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/05/1996Version en vigueur depuis le 25 mai 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.