Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

En vigueur depuis le 18/05/1996En vigueur depuis le 18 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/05/1996Version en vigueur depuis le 18 mai 1996

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.