Décret n° 96-180 du 11 mars 1996 portant création du « comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France »

En vigueur depuis le 12/03/1996En vigueur depuis le 12 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/03/1996Version en vigueur depuis le 12 mars 1996

Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 1997.