Décret n° 96-180 du 11 mars 1996 portant création du « comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France »

En vigueur depuis le 12/03/1996En vigueur depuis le 12 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/1996Version en vigueur depuis le 12 mars 1996

Le secrétariat du comité est assuré par la délégation aux célébrations nationales.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministère de la culture.